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Le Permis Probatoire

Depuis mars 2004, les permis de conduire délivrés sont crédités de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans.
Notons que pour les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite, les délais sont ramenés à 2 ans.

Pendant la période probatoire

En cas de perte d’au moins 3 points en une seule fois, le stage est obligatoire.
Toutefois, tout conducteur ayant perdu 1 ou 2 points peut y participer volontairement.
L’amende sanctionnant l’infraction assortie d’une perte de minimum 3 points sera remboursée si le conducteur participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A L'ISSUE DU DELAI PROBATOIRE

Sans infraction donnant lieu à perte de points, ce crédit passe de 6 à 12 points.
Si le solde de points est supérieur à 0 et inférieur à 6, le titulaire du permis conserve ce nombre de points et le capital maximal de 12 points sera atteint 3 ans après la date du dernier retrait.
Il sera aussi possible de récupérer 4 points grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.(lire les stages de récupération de points)

NOUVEAU : LE PERMIS PROBATOIRE PROGRESSIF

Pour les permis probatoires obtenus à partir du 1er janvier 2008, le nouveau conducteur n’ayant commis aucune infraction se verra crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 pour les conducteurs ayant suivi l’AAC). Ainsi, un conducteur perdant un point pendant la seconde année verra son solde passer de 8 à 7 ( ou de 9 à 8 dans le cadre de l’AAC).